Boîte d'assistance aux avocats d'Amapá

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25 mai 2022
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Caaap APP

Le Fonds Amapá d'assistance aux avocats est un organe de l'OAB/AP doté de la personnalité juridique propre.
Elle a été créée par le Conseil Sectionnel OAB/AP lors de l'approbation de son Statut le 27 mars 2009 et a pour objet l'assistance, et peut également promouvoir la sécurité complémentaire au profit des avocats inscrits à la Section Amapá.
C'est une entité caritative à but non lucratif, dotée d'une personnalité juridique et d'un patrimoine propres, dotée d'une autonomie administrative et financière ; et constitue un service public fédéral, aux termes du Statut de l'Avocat (Loi nº 8.906/94).
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