L'application permettra de s'inscrire à la régularisation des zones urbaines.

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Mise à jour
29 juil. 2024
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SiCARF - Reurb APP

Reurb est une application ITERPA destinée à ses salariés et mairies partenaires afin de faciliter la régularisation foncière urbaine - REURB.
Grâce à l'application, ITERPA et les Mairies enregistreront les résidents et leurs zones qui seront régularisées. Ensuite, ces enregistrements seront synchronisés avec le système d'enregistrement et de régularisation foncière - SICARF.
L'intention finale est d'accorder aux habitants des zones urbaines non réglementées un processus plus simple et plus rapide de régularisation de leurs parcelles.
Avantages:

- Sécurité juridique avec la régularisation de la propriété;
- Facilité d'enregistrement des données;
- Suivi du processus de régularisation;

Vous ne savez toujours pas ce qu'est la régularisation foncière urbaine?
La régularisation des terrains urbains, définie dans la loi fédérale n ° 13,465 / 2017 du 11 juillet 2017, est un ensemble de mesures juridiques, urbaines, environnementales et sociales qui visent à légaliser les implantations irrégulières et à promouvoir la sécurité juridique de leur occupation, garantissant le droit social au logement et le droit à un environnement écologiquement équilibré.
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