Código Sustantivo del Trabajo

1. Code pénal
2. Code pénal militaire
3. Code de procédure pénale
4. Code civil
5. Code de la police nationale
6. Code national de la sécurité citoyenne et de la coexistence
7. Code pénitentiaire et pénitentiaire
8. Code du contentieux administratif
9. Code de procédure administrative et du contentieux administratif
10. Code matériel du travail
11. Code de procédure du travail et de la sécurité sociale
12. Code de commerce
13. Code d'éthique
14. Code d'éthique et de discipline du membre du Congrès
15. Code de confiscation de domaine
16. Code de l'enfance et de l'adolescence
17. Code minier
18. Code du régime départemental
19. Code du régime municipal
20. Code mineur
21. Code d'éthique et de bioéthique
22. Code disciplinaire des avocats
23. Code électoral
24. Code de processus général
25. Code disciplinaire général
26. Code national de transit terrestre
27. Code sanitaire national