QAP Multas

QU'EST-CE QUE C'EST

QAP Multas est un outil intelligent de contrôle des infractions au code de la route destiné aux agents de la circulation et aux autorités.

QU'Y A-T-IL DANS L'APPLICATION

Cadre, support juridique, typification, combinaison, délit, mesure administrative, compétence, constat, hypothèses dans lesquelles l'agent doit ou ne doit pas déposer une amende, signes, définitions et procédures, observations obligatoires et recommandées, réglementation, nature, score, valeur de l'amende ou l'amende, la responsabilité, la pénalité applicable et plus encore.

À PROPOS DE LA MISE À JOUR

Chaque jour, nous traitons un volume colossal de données relatives aux règles et lois de la circulation, et ces contenus juridiques subissent fréquemment de nouvelles modifications et mises à jour, ce qui rend le processus d'inspection très dynamique. C'est pourquoi nous maintenons une surveillance étroite sur tout ce qui est signalé dans les organismes publics concernant les infractions au code de la route, en plus d'autres institutions officielles, pour vous tenir toujours au courant des nouveaux changements dans la législation.

AVIS SUR LES INFORMATIONS

QAP Multas est un logiciel privé et indépendant, non lié aux entités gouvernementales, limité à l'affichage d'informations publiques, provenant des portails électroniques de Planalto, Senatran et Contran. De cette manière, nous nous exonérons de toute responsabilité quant aux informations publiques véhiculées.

Sources:
https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l9503compilado.htm

Consultez notre politique de confidentialité :
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