Nederlandse Wetboeken

La législation néerlandaise d'une manière facile d'accès sur votre téléphone et / ou tablette.

Contient les dernières disponibles, les textes intégraux de la Constitution, Code pénal, Code de procédure civile et de procédure pénale et toutes les parties du Code civil.

Le Code civil comprend les livres suivants:
Livre 1 - personnelle et familiale
Livre 2 - Mentions légales
Livre 3 - Droit de la propriété en général,
Book 4 - Héritage
Book 5 - Droits réels
Livre 6 - Partie générale du droit des contrats
Livre 7 - Accords spéciaux
7A du livre - accords spéciaux; suite
Livre 8 - Trafic et moyens de transport
Book 10 - Droit international privé