Code pénal (KK) République de Pologne (polonais). LOI du 6 juin 1997

Dernière version

Version
Mise à jour
1 janv. 2025
Développeur
Google Play ID
Installations
1 000+

Kodeks Karny (KK) Polska APP

Code pénal (KK) Pologne (Code pénal (KK) République de Pologne (polonais). Loi du 6 juin 1997) - est le principal acte juridique définissant les crimes et leurs sanctions en République de Pologne.

L'application a été conçue sous la forme d'un e-book d'une page. L'application fonctionne hors ligne et en ligne. Il est possible de rechercher des mots et des phrases en mode actif.

Réservation:
1. Les informations sur l'application proviennent du site Web - sejm.gov.pl (https://isap.sejm.gov.pl/)
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations contenues dans cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
Lire la suite

Publicité