İSG Mevzuatı

La législation sur la santé et la sécurité au travail est incluse dans la demande.
- Loi n° 6331 sur la santé et la sécurité au travail
- Loi du travail n° 4857
- Lois pertinentes
- Règlements
- Communiqués
- Informations requises (salaire minimum, AGİ, amendes administratives, etc.)

- Vous pouvez lire la jurisprudence concernant les articles de loi.
- Vous pouvez lire les réglementations et la législation liées à la loi dans la section législation pertinente.
- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.
- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la législation.
- Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet

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[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité]
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