Loi sur la police, l'application contient le règlement et le règlement

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Mise à jour
8 déc. 2024
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10 000+

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Emniyet Teşkilatı Mevzuatı APP

La législation concernant l'organisation policière est incluse dans la demande.
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- Vous pouvez lire les réglementations et lois pertinentes dans la section législation pertinente.
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[La source d'information]
1. Informations contenues dans la candidature :
www.mevzuat.gov.tr,
www.resmigazete.gov.tr
www.yargitay.gov.tr
tirés de leurs adresses.

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http://www.nevrayazilim.com/gizliği-politikasi.html
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