Гражданский Кодекс РФ 2023

Code civil de la Fédération de Russie 2023 (Code civil de la Fédération de Russie)
Complètement hors ligne, aucune connexion Internet requise.

Partie 1 (n° 51-FZ) du 30/11/1994 telle que modifiée le 24/07/2023
Partie 2 (n° 14-FZ) du 26/01/1996 telle que modifiée le 24/07/2023
Partie 3 (n° 146-FZ) du 26 novembre 2001 telle que modifiée le 24 juillet 2023
Partie 4 (n° 230-FZ) du 18/12/2006 telle que modifiée le 13/06/2023

Le kit comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales situées sous les articles.

Navigation facile à travers les articles et la table des matières.
Une page - un article.
Défilement entre les articles de droite à gauche, similaire aux sections et chapitres
Recherche par titres et textes d'articles
Possibilité de créer des signets